STATUTS DE L'ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES
DE LA MATERNELLE DES ESCANAUX
(Mat-S’Kno)
Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 et décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DE LA MATERNELLE DES ESCANAUX (Mat-S’KNo)
Article 2 :
Cette association a pour but :
_ D'étudier tout ce qui concerne l'intérêt des élèves au point de vue moral, intellectuel et matériel ;
_ De faciliter les rapports entre les parents, le corps enseignant et les autorités dont relève l'établissement ;
_ D'assurer la représentation des familles dans les conseils et organismes existant dans l'établissement;
_ D'apporter son concours à l'administration de l'établissement en vue d'améliorer les conditions de la vie scolaire des élèves ;
_ De permettre l’organisation de toute manifestation ou service au bénéfice de ses adhérents dans le cadre de la défense ou du développement des buts ci-dessus indiqués.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au domicile du Secrétaire de l’association.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 :
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.
Article 5 : Les membres
L'Association est ouverte à tous les parents d'élèves de l’Ecole Maternelle des Escanaux - Jules Ferry ainsi qu'à toute personne ayant la garde juridique d'un élève de cet établissement.
Pour être membre actif de l'Association, les parents doivent en faire la demande et justifier de la garde d'un élève de cet établissement.
Les membres du Bureau dont le mandat n'est pas expiré au moment où ils cessent d'être parents d'élèves peuvent toutefois continuer leurs fonctions jusqu'à la fin de l'année suivante (ou jusqu'à la prochaine Assemblée Générale).
Sont des membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 (dix) euros.
Cette cotisation annuelle est valable du jour du paiement au 30 septembre de l'année scolaire suivante. Il n'est versé qu'une seule cotisation pour un ou plusieurs enfants d'une même famille.
Article 6 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
1/ La démission ;
2/ Le décès ;
3/ La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant pour fournir des explications.
Tout membre de l’association perd en outre cette qualité s’il n’a plus d’enfants à charge fréquentant l’établissement.
Article 7 :
Les ressources de l'association comprennent :
1/ Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2/ Les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes.
Article 8 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Ce Conseil comporte au minimum 4 (quatre) membres et au plus 10 (dix) membres élus parmi les membres actifs de l’Association et par eux seuls pour un an par l'Assemblée Générale.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé de :
1/ un président
2/ un vice-président, s’il y a lieu
3/ un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
4/ un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint
Le nombre des membres du Bureau est fixé chaque année et peut être modifié dans les limites ci-dessus indiquées, par simple décision de l'Assemblée Générale.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9 : Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par le Conseil.
Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du dernier trimestre scolaire.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 11 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10.
Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 13 : Modification des statuts
Les présents statuts ne pourront être modifiés qu’en Assemblée Générale
La modification peut être demandée par le Conseil ou à la demande signée du quart au moins des membres de l’association et présentée à cet effet au président de l’association.
Le président doit convoquer l’assemblée générale dans un délai d’un mois à dater de la réception de ladite demande.
L'ordre du jour de la réunion doit prévoir expressément les dispositions des statuts dont la modification est envisagée.
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la modification des statuts de l'association est convoquée spécialement à cet effet quinze jours au moins avant la date de la réunion. Elle doit comprendre la moitié au moins des membres actifs.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle, et peut cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet quinze jours au moins avant la date de la réunion. Elle doit comprendre la moitié au moins des membres actifs.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle, et peut cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Article 15 :
L’association ne prend part à aucun régime religieux et politique. C’est une association laïque.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée tenue à Bagnols-sur-Cèze, le 18/12/2007
sous la présidence de M. BAUDRY Guillaume
assisté de Mme AQIL Zohra, Trésorier(e),
et de Mme YAYLA Emine, Secrétaire.
